Depuis le 1er janvier 2013, tous les projets de construction de bâtiments chauffés sont soumis à la réglementation thermique 2012. La loi impose qu’une attestation de prise en compte de la règlementation thermique rt2012 (attestation Bbio appelée PCMI14-1) soit jointe au dépôt du permis de construire. L’attestation engage le maitre d’ouvrage sur le fait qu’il a bien pris en compte la règlementation thermique dans la conception bioclimatique du bâtiment.
L’attestation Bbio doit être obligatoirement réalisée par un bureau d’étude thermique. Que le projet de construction comporte une maison, un immeuble d’habitation ou un bâtiment tertiaire comme des bureaux, c’est aux bureaux d’étude thermique de calculer les besoins en énergie du bâtiment et de vérifier que les besoins bioclimatiques respectent bien la réglementation thermique.
Les informations présentes sur l’attestation Bbio sont :
Tout comme sur le CERFA, le maitre d’ouvrage indique ces coordonnées qui l’identifient comme propriétaire du permis de construire.
Dans cette partie, l’adresse du terrain concerné est indiquée ainsi que la référence cadastrale. Dans le cas où une division parcellaire est en cours, les parcelles d’origines sont indiquées.
La première surface indiquée est la Surface RT (SRT) qui est utilisée dans la
règlementation thermique. Comme indiqué dans notre FAQ, la SRT correspond, dans le cadre
de l’habitation, à la surface des volumes habitables en prenant en compte l’épaisseur de
la maçonnerie. Des subtilités sont présentes pour le calcul de cette surface. Il est
donc primordial qu’elle soit calculée par un thermicien.
Dans le cas d’un bâtiment tertiaire, la surface RT correspond à la surface utile
multipliée par un coefficient qui dépend du type de bâtiment.
Pour le bâtiment d’habitation, la surface habitable est ensuite indiquée. Il est
important de noter que des différences sont présentes entre les surfaces de
l’attestation Bbio et les surfaces indiquées sur le CERFA puisque les surfaces déclarées
sur le CERFA sont des surfaces de plancher.
La dernière case correspond à la surface SRT existante. Cette partie est complétée
uniquement dans le cas de projet d’extension de bâtiment existant ou de surélévation.
Ce chapitre indique le résultat du calcul du bbio réalisé par le bureau d’étude. Il est
important de noter que cette attestation n’est pas seulement un papier complété pour
déposer un permis de construire. Le Bbio noté sur l’attestation Bbio correspond aux
besoins bioclimatiques du projet. Pour obtenir cette valeur, il est nécessaire de
réaliser l’étude thermique. Cette partie de l’étude prend en compte la zone géographique
du projet, son altitude, son architecture et les caractéristiques de l’isolation. Pour
obtenir le coefficient Bbio, le thermicien saisit la composition des murs, planchers,
plafonds et menuiseries ainsi que leurs surfaces et orientations. Il indique aussi les
valeurs des ponts thermiques et leurs longueurs. En plus de ces éléments, d’autres
données sont intégrées comme, le niveau d’inertie et les débits de ventilations.
Une fois toutes ces informations saisies, le thermicien vérifie que les besoins
bioclimatiques du projet respectent bien le Bbiomax qui est la valeur à ne pas dépasser
pour respecter la RT 2012. Ce Bbiomax varie en fonction du projet. Il dépend de la zone
géographique, de l’altitude, de la surface et du type de bâtiment. Même si le Bbiomax a
une base de calcul commune, le seuil à respecter est donc différent pour chaque projet.
Dans cette partie, pour les bâtiments d’habitation, la surface de menuiseries est
indiquée. Il est nécessaire de respecter la règle des 1/6 ème. Cette règle demande à ce
que la surface des menuiseries soit au minimum égale à 1/6ème de la surface habitable.
Dans ce calcul, les côtes sont à prendre en tableau. Seules les menuiseries donnant sur
l’extérieur sont prises en comptées.
Attention : cette règle ne s’applique qu’aux bâtiments d’habitation (immeubles
collectifs, maison individuelles et maisons mitoyennes).
La partie suivante est celle portant sur les énergies renouvelables. Ici, seuls les
logements individuels sont concernés (les immeubles d’habitations et les bâtiments de
bureaux ne sont pas concernés).
Pour les maisons il est nécessaire de maitre en place une énergie renouvelable.
Ces énergies peuvent être :
Comme indiqué précédemment, chaque attestation Bbio est différente en fonction du
projet. Les valeurs comme le Bbio sont propres au bâtiment étudié. Il est donc
impossible d’utiliser une seule attestation Bbio pour plusieurs projets.
Pour obtenir l’attestation Bbio il faudra tout d’abord transmettre au bureau d’étude
thermique :
Attention le calcul des besoins bioclimatique n’est que la première étape. Cette
attestation vous donne seulement la possibilité de déposer le permis de construire.
Pour respecter la RT 2012, il est nécessaire de réaliser :
Pour les bâtiments autres que d’habitation, en plus de l’attestation Bbio, une étude de faisabilité énergétique est nécessaire. Cette attestation permet au maitre d’ouvrage de comparer différentes solutions de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. Des solutions intégrants des énergies renouvelables sont aussi étudiées et les temps de retour sur investissement sont calculés pour avoir une vision plus large et optimiser le projet.
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