Audit Energétique Décret Tertiaire

Qu'est-ce que le décret tertiaire ?


Domaine d'application

Depuis le vote de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) en 2018, des obligations d'économies d'énergies ont vu le jour. Dans ce cadre le Décret Tertiaire est apparu.
Le Décret Tertiaire s'applique à tous les bâtiments tertiaires publics ou privés de plus de 1000 m2 comme par exemple, les :

  • Bureaux
  • Mairies
  • Hôtels
  • Hôpitaux
  • Commerces
  • Enseignement
En dehors du logement et de l'industrie tous les bâtiments sont donc concernés.


Objectifs


L'objectif du Décret Tertiaire est de réduire les consommations par rapport à une année de référence. Il est obligatoire de diminuer les consommations de :

  • -40 % de consommation d'ici à 2030 ;
  • -50 % d'ici à 2040 ;
  • -60 % d'ici à 2050.
En cas de non-respect où de mauvais résultat, deux types de sanctions sont prévus. La première est une amende de 7 500 euros à régler. La seconde est quelque peu différente. Le nom de l'entreprise fautive sera affiché sur une liste directement publiée sur le site officiel de l'ADEME, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Pour les bâtiments performants qui se situent en dessous d'une certaine consommation, appelée valeur absolue, les objectifs ci-dessus ne s'appliquent pas. Ces valeurs absolues seront réduites chaque décennie.


Nous avons réalisé leur audit énergétique

  •  Rénovation de bureaux
    2150 m2
  • Rénovation d'un pôle de loisirs
    3 750 m2
  • Rénovation d'une banque
    1 630 m2

Pour respecter le Décret Tertiaire plusieurs étapes sont nécessaires


1 Déclaration de la consommation énergétique de référence sur OPERAT

La plateforme OPERAT (Obervatoire de la performance énergétique de la rénovation et des actions des tertiaires) est le seul site pour déclarer les consommations énergétiques de tous les bâtiments soumis au Décret Tertiaire. Ces déclarations doivent être réalisés par les occupants eux-mêmes ou sous traités cette mission à une entreprise spécialisée. La date limite exigée par le gouvernement est fixée à fin décembre 2022. Les informations transmises permettent de déterminer une année et une consommation de référence qui seront utilisées pour déterminer les objectifs à respecter. Dans le cas où les données ne sont pas transmises avant décembre 2022, l'année de référence prise en compte sera la première année pleine d'exploitation.


2 Réalisation de l'audit énergétique Décret Tertiaire

L'objectif d'un audit énergétique et de faire un diagnostic thermique de l'état actuel d'un bâtiment dans l'optique d'en améliorer la performance énergétique après rénovation. Il permet de définir des scénarios de travaux à court, moyen et long terme et de calculer les économies d'énergies possibles. Ce bilan énergétique permet de viser une meilleure efficacité énergétique et économique.

3 Application des préconisations de l'audit

Une fois l'audit énergétique Décret Tertiaire réalisé et les scénarios de travaux sélectionnés, les améliorations énergétiques devront être mis en œuvre pour respecter les objectifs 2030, 2040, 2050.

4 Déclaration annuelle des consommations sur OPERAT

Tous les ans, les occupants ont l'obligation de déclarer les consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT. Comme à la déclaration initiale il est possible de sous-traiter cette tâche. Ces déclarations annuelles permettent de contrôler l'évolution des consommations énergétiques et l'atteinte des objectifs fixés.

Eleys, votre bureau d'études thermiques vous accompagne et réalise votre audit énergétique Décret Tertiaire.

Les étapes de l' Audit Energétique Décret Tertiaire

1 Etat des Lieux

  • Réalisation d'une visite du bâtiment et de son environnement
  • Définition des objectifs et du périmètre de la mission,
  • Recueil des informations et des documents (plans, factures, contrat d'énergie),
  • Relevé et évaluation des principes constructifs et des désordres apparents (murs, planchers, menuiseries…),
  • Relevé des installations énergétiques et contrôle de leur bon fonctionnement
  • Définition des zones en fonction des types de locaux

2 Bilan Energétique

Cette étape permet de :

  • Identification des défauts du bâtiment, des installations et de la gestion de l'énergie,
  • Analyse des factures énergétiques et des contrats associés,
  • Calculs des consommations énergétiques suivant les différents postes (chauffage, eau chaude, refroidissement...),
  • Calculs réglementaires suivant la méthode de calcul Th-C ex,
  • Réalisation d'une simulation thermique dynamique.

3 Préconisations

  • Définitions des principaux axes d'améliorations,
  • Proposition des améliorations portant sur le bâti et les installations énergétiques,
  • Proposition d'économies à court terme lié à l'usage du bâtiment,
  • Calcul des gains énergétiques,
  • Calcul de l'impact environnemental.

4 Programme d'amélioration

  • Calcul de la consommation énergétique de référence du décret tertiaire,
  • Proposition de 3 programmes d'améliorations suivant le décret tertiaire ayant pour objectif de réduire les consommations de : 40 % d'ici 2030, 50 % d'ici 2040 et 60 % d'ici 2050,
  • Comparaison avant et après travaux des consommations énergétiques et des gaz à effet de serre émis,
  • Calcul des déperditions thermiques,
  • Répartition des consommations par poste.

5 Analyse financière

  • Calcul du coût prévisionnel des travaux préconisés,
  • Calcul du coût d'exploitation avec prise en compte de l'évolution du prix des énergies,
  • Calcul d'entretien du bâtiment et du renouvellement des installations,
  • Calcul des aides financières mobilisables,
  • Calcul du reste à charge,
  • Calcul du temps de retour sur investissement,

6 Restitution

  • Rédaction d'un rapport détaillé,
  • Organisation d'une réunion de restitution.


Certification OPQIBI


Eleys est certifié RGE OPQIBI pour les audits énergétiques des maisons individuelles, des bâtiments tertiaires et des habitations collectives. Cette qualification a pour objet de reconnaître la compétence et le professionnalisme d'un prestataire d'ingénierie.

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