La nouvelle réglementation environnementale 2020 est applicable à toutes les nouvelles constructions dont les conditions intérieures
sont liées au confort des occupants.
La date faisant foi est la date de dépôt de la demande du permis de construire.
L’application de la RE 2020 se fera en trois temps :
Afin d’améliorer les performances énergétiques des nouvelles constructions, certaines exigences de la RT 2012 ont été renforcées.
De nouveaux critères apparaissent afin de limiter l’émission de gaz à effets de serre tout au long de la durée de vie du bâtiment.
Ces règles dépendent du type de bâtiment et du projet. Une maison individuelle n’aura pas les mêmes exigences que l’extension d’un
bâtiment de bureaux.
Voici les principaux critères :
Les besoins bioclimatiques sont une exigence commune à tous les bâtiments soumis à la RE 2020.
Le coefficient Bbio reflète la bonne conception du bâtiment. Il exprime les besoins du bâtiment en chauffage, refroidissement et
éclairage.
Ces besoins dépendent de la zone géographique, l’altitude, l’architecture, l’orientation et de l’isolation du bâtiment.
Une construction compacte et orientée au Sud aura par exemple de faibles besoins bioclimatiques contrairement à une construction
orientée au Nord qui devra être plus isolée pour compenser ses faibles apports solaires.
Le Bbio du bâtiment ne doit pas être supérieur au Bbio max défini par la RE 2020. Pour vérifier cette exigence, les besoins
bioclimatiques sont calculés par le bureau d’étude thermique au début du projet.
Le bureau d’étude thermique réalise également une attestation Bbio qui est à remettre au dépôt du permis de construire.
En moyenne, la RE 2020 est 30% plus exigeante que la RT 2012 sur ce critère.
La consommation d’énergie primaire est exprimée en kWh/m2.an. Elle est calculée en fonction de scénarios d’occupations définis
par la RE 2020.
Ces scénarios dépendent du type de bâtiment, comme une maison individuelle, un immeuble de logement ou un bâtiment de bureaux.
Le Cep est donc le nombre de kWh consommé par le bâtiment. Il prend en compte la consommation de chauffage, d’eau chaude
sanitaire, de refroidissement, d’éclairage et des auxiliaires (moteur de la VMC, pompes et circulateurs liés au chauffage, …).
Les éléments qui influencent la consommation sont tous liés aux besoins bioclimatiques (zones climatiques, altitude,
orientation, architecture et isolation) auxquels s’ajoutent les caractéristiques des installations. Il est donc nécessaire
d’avoir un système de production de chauffage performant avec un rendement élevé ainsi qu’une production d’eau chaude sanitaire
efficace. Le système de ventilation permettant d’avoir un air sain est lui aussi pris en compte, tout comme le type d’éclairage
qui est une source de consommation d’énergie importante dans certains bâtiments tertiaires.
La production d’énergie solaire photovoltaïque n’est plus prise en compte lorsque cette dernière est prévue à la revente.
Seule l’énergie utilisée en autoconsommation peut être considérée dans la RE 2020. Le Cep du bâtiment ne doit pas dépasser le
Cep max défini par la RE 2020.
Cette exigence est commune à tous les projets de constructions mis à part les extensions de maisons individuelles. La surface
habitable de ces extensions doit être inférieure à 100 m2.
La réglementation environnementale 2020 est entre 15 et 20% plus exigeante que la RT2012.
La consommation d’énergie primaire non renouvelable est également exprimée en kWh/m²/an. Elle est calculée selon les mêmes critères que le Cep et ne doit pas dépasser le Cep,nr max défini par la RE 2020. Comme son nom l’indique, la consommation d’énergie primaire non renouvelable prend en compte la consommation de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, d’éclairage et des auxiliaires provenant de source non renouvelable. Par exemple, les consommations de chauffage engendrées par la présence d’un poêle à bois ou par le raccordement du bâtiment à un réseau de chaleur urbain renouvelable ne seront pas comptabilisés. Le seuil du Cep,nr max est par conséquent moins élevé que celui du Cep max. Ce critère incite à favoriser l’usage d’énergies renouvelables et à réduire l’usage des énergies fossiles (gaz, fioul, propane).
Ce nouvel indicateur de la RE 2020 représente la quantité en équivalent CO2 la consommation engendrée par l’énergie primaire du bâtiment. Il s’exprime en kg éq.CO2/m² et ne doit pas dépasser une valeur maximale notée Ic énergie max. L’ensemble des consommations du bâtiment seront comptabilisées pendant la durée de son exploitation, la durée de vie étant estimée à 50 ans pour tout type de construction. Le seuil maximum de ce critère est influencé par le type de bâtiment ainsi que le choix de l’énergie primaire. Il sera revu à la baisse tous les 3 ans jusqu’en 2028.
L’impact sur le changement climatique lié à la construction est également un nouvel indicateur de la RE 2020. Il s’exprime en kg éq.CO2/m² et représente l’impact carbone de tous les matériaux de construction et d’équipements utilisés dans la construction du bâtiment. Le calcul est effectué pour toute la durée de vie du bâtiment et se base sur les données des fiches environnementales (Fiches INIES). Les résultats de l’impact du projet sont répartis en 13 lots auxquels s’ajoute l’impact des fluides frigorigènes si un équipement en utilise. L’indicateur Ic construction ne doit pas être supérieur au Ic construction max défini par la RE 2020. Le seuil maximum diminuera petit à petit jusqu’en 2028.
Cet indicateur remplace la température intérieure conventionnelle et représente le niveau d’inconfort perçu par les occupants dans un bâtiment pendant la période estivale. La température de confort est fixée à 26°C ou 28°C selon l’usage du bâtiment. Les Degrés-Heures sont calculés pour toutes les constructions, que ces dernières soient pourvues ou non d’un système de refroidissement. Ce critère est découpé en 3 plages : confort, inconfort acceptable et inconfort inacceptable. Un bâtiment dont les Degrés-Heures sont faibles est un bâtiment dit confortable. Il n’a pas besoin d’être climatisé pour assurer un confort aux occupants. Pour une construction où l’inconfort est acceptable, une consommation fictive de refroidissement est prise en compte afin de maintenir une température raisonnable. Si le bâtiment dispose d’un système de climatisation, ce sont les consommations réelles qui sont retenues. Lorsque les DH sont trop importants, le bâtiment est dit inconfortable et ne respecte pas la réglementation environnementale 2020. Pour vérifier cette exigence, les Degrés-Heures sont calculés par le bureau d’étude thermique au début du projet.
Pour tous les projets de logements, l’accès à l’éclairage naturel est primordial.
Il permet d’avoir un apport solaire et lumineux et de réduire les consommations de chauffage et d’éclairage.
Comme pour la RT2012 la règle des 1/6 ème de menuiseries reste valable en RE 2020. La surface de menuiseries (cotes prises en
tableau) doit être au moins égale à 1/6 ème de la surface habitable. Une maison de 120 m2 habitable devra donc avoir au minimum
20 m2 de menuiseries.
Les menuiseries prises en compte sont les portes et fenêtres du volume habitable, donnant sur l’extérieur.
Il existe dorénavant une nouvelle règle fixant à la fois des seuils d’éclairage naturel minimum pour l’ensemble d’un logement
et une vue sur l’extérieur permettant de visualiser en même temps le ciel et l’horizon lorsque l’on se trouve à au moins 1
mètre d’une menuiserie.
Les ponts thermiques impliquent des pertes de chaleur (déperditions thermiques) et donc des augmentations de consommations d’énergies. Ils proviennent d’une discontinuité de l’isolant. Ces ponts thermiques doivent être traités pour respecter la RE 2020.
Pour les bâtiments d’habitation, un test de perméabilité à l’air (test d’infiltrométrie) est réalisé en fin de chantier pour vérifier que le bâtiment est étanche à l’air et que les infiltrations d’air non contrôlées ne sont pas trop importantes. Ce test de fin de chantier obligatoire est réalisé par un diagnostiqueur une fois que tous les travaux sont terminés. Il est aussi possible de réaliser un test intermédiaire d’infiltrométrie en cours de chantier. Ce dernier est facultatif.
Pour tous les bâtiments neufs (hors projets d’extensions), un système de suivi des consommations d’énergies est obligatoire. Dans le cas de logements (maisons et appartements), il est possible d’utiliser un logiciel d’estimation de consommations du type HelloConso qui estime les consommations énergétiques. Il est aussi possible d’installer un compteur d’énergie habituellement installé par l’électricien. Dans le cas de bâtiment tertiaire (autres qu’habitation), l’installation d’un compteur d’énergie est obligatoire. Ces systèmes permettent d’observer les consommations d’énergies et de les comparer à l’étude thermique RE 2020. En plus d’avoir la différence entre la consommation réelle et théorique, ces installations permettent de connaitre la source du dysfonctionnement dans le cas d’une surconsommation d’énergie.
Pour tous les projets soumis à la RE 2020, une attestation de conformité (Attestation RE 2020 ou Attestation de fin de chantier) doit être réalisée en fin de chantier. Cette attestation réalisée par un diagnostiqueur, un architecte ou un bureau de contrôle suivant les projets, indique que la RE 2020 est bien respectée. Elle doit être remise en mairie à l’achèvement des travaux. La personne réalisant l’attestation de fin de chantier s’assure que le test d’infiltrométrie est conforme dans le cas de logements et vérifie que l’étude thermique a bien été respectée. Certains isolants ne peuvent pas être vérifiés en fin de chantier (isolation sous chape par exemple). Il est possible que la personne réalisant l’attestation demande certaines factures d’isolants, de menuiseries, ou tous autres éléments en rapport avec les consommations énergétiques. Il est important de noter que la société réalisant l’étude thermique ne peut en aucun cas réaliser l’attestation de conformité en fin de chantier sans quoi elle serait juge et partie.
Calcul des besoins climatiques en fonction de l’isolation des planchers, des murs et de la toiture.
Calcul des Degrés-Heures en fonction de l’isolation et l’orientation du bâtiment, de la surface vitrée et de son exposition au
soleil.
Documents remis : Attestation Bbio à remettre au dépôt du permis de construire.
Calcul de l’ensemble des consommations énergétiques en fonction des systèmes (eau chaude sanitaire, chauffage, refroidissement,
ventilation, énergies renouvelables).
Calcul de l’impact carbone du projet suivant les matériaux de construction et les équipements utilisés.
Documents remis : Rapport de l’étude thermique détaillé avec les matériaux et les systèmes à mettre en œuvre.
Test d’étanchéité à l’air facultatif en cours de chantier. Ce test permet de vérifier l’étanchéité à l’air avant d’avoir terminé la
totalité des travaux.
Documents remis : Rapport du test d’étanchéité à l’air avec la détection des fuites d’air à traiter.
Mise à jour de l’étude thermique suivant la consultation des entreprises.
Documents remis : Rapport de l’étude thermique à jour.
Test d’étanchéité à l’air en fin de chantier pour vérifier que l’étanchéité à l’air intégrée dans l’étude thermique est respectée.
Ce test est obligatoire dans le cas de la construction de logements neufs (individuels ou collectifs).
Document remis : Rapport de perméabilité à l’air.
Réalisation d’un diagnostic de performance énergétique en fin de chantier permettant l’élaboration de l’étiquette énergétique.
Document remis : Rapport du DPE valable 10 ans.
Attestation de conformité en fin de chantier validant le respect de la RT 2012.
Document remis : Attestation de conformité à remettre en mairie à l’achèvement des travaux.
Depuis 1975, les réglementations thermiques ont évolué, permettant ainsi de réduire les consommations énergétiques du bâtiment. Avec
l’arrivée de la nouvelle Réglementation Environnementale 2020, c’est une réduction des consommations d’environ 20% qui est à
l’honneur. Par ailleurs, afin d’être plus respectueux de l’environnement, des indicateurs spécifiques ont été ajoutés et permettent
de faire une analyse du cycle de vie des bâtiments. Grâce à l’analyse du cycle de vie l’impact environnemental d’un projet est
limité lors de sa construction, son utilisation et son démantèlement.
Afin que tous les acteurs du bâtiment intègre cette réglementation, les seuils maxima seront revus à la baisse progressivement.
Une attention particulière est également portée sur la qualité de l’air intérieure.
Enfin, en vue de simplifier le dialogue entre les différents intervenants du métier du bâtiment, la surface de référence qui sera
utilisée est la surface habitable ou la surface utile dans les bâtiments tertiaires.
La RE2020, ou Réglementation Environnementale 2020, remplace la RT2012. Elle vise à accroître les normes de construction pour les bâtiments neufs, en mettant l'accent sur leur impact environnemental. La RE2020 optimise les performances énergétiques des bâtiments en réduisant leurs émissions de carbone et leur consommation d'énergie. Elle encourage l'utilisation de matériaux écologiques et la production d'énergie renouvelable, tout en assurant un confort thermique tout au long de l'année.
La RE2020 est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Elle impose de nouvelles normes de performance environnementale pour les projets immobiliers. La réglementation s'applique aux permis de construire déposés à partir de cette date, visant à accélérer la transition vers des constructions plus respectueuses de l'environnement.
Le but principal de la RE2020 est d'améliorer la durabilité des bâtiments neufs. Elle vise à réduire l'impact environnemental des constructions en abaissant les émissions de gaz à effet de serre et en favorisant l'utilisation d'énergies renouvelables. Elle cherche aussi à limiter les pics de consommation d'énergie, notamment en été, et encourage la conception de bâtiments capables de résister aux variations climatiques tout en maintenant un confort intérieur optimal.
Les principaux objectifs de la RE2020 sont:
Les indicateurs clés de la RE2020 sont:
Le Bbio (Besoin Bioclimatique) est un indicateur clé de la RE2020. Il mesure la performance énergétique intrinsèque du bâtiment, indépendamment des équipements de chauffage ou de climatisation. Le Bbio prend en compte l'isolation, l'orientation, la ventilation, et d'autres aspects bioclimatiques. Plus le Bbio est bas, plus le bâtiment est économe en énergie.
La RE2020 fixe des plafonds d'émissions de carbone pour les bâtiments neufs, forçant les constructeurs à adopter des méthodes de construction écologiques. Les émissions de CO2 sont calculées sur la base d'un seuil maximal de consommation d'énergie primaire, encourageant l'utilisation de sources renouvelables et la réduction du recours aux énergies fossiles.
La RE2020 introduit une méthode d'évaluation rigoureuse pour s'assurer du confort thermique en été. Elle prend en compte le risque de surchauffe des bâtiments et encourage des conceptions minimisant l'accumulation de chaleur, comme la ventilation naturelle et les protections solaires.
La RE2020 s'applique principalement aux constructions neuves, et plus spécifiquement:
Non, la RE2020 ne concerne pas les rénovations. Cette réglementation environnementale s'applique uniquement aux constructions neuves.
Les rénovations de bâtiments existants restent soumises à la réglementation thermique des bâtiments existants (RT Existant).
La RE2020 diffère de la RT2012 dans plusieurs aspects *:
La RE2020 encourage:
La RE2020 n'impose pas explicitement l'installation de panneaux solaires, mais elle encourage fortement l'utilisation d'énergies renouvelables. Les panneaux solaires sont souvent utilisés pour atteindre les objectifs de performance énergétique et de réduction des émissions de carbone.
Le coefficient d'énergie primaire (CEP) évalue la performance énergétique globale d'un bâtiment en mesurant la quantité totale d'énergie primaire consommée. Le CEP prend en compte les pertes liées à la conversion et au transport de l'énergie. Dans le cadre de la RE2020, le CEP fixe un seuil maximal d'énergie primaire, encourageant une utilisation plus efficace de l'énergie et favorisant les sources renouvelables.
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