Depuis le 1er Janvier 2013 tous les projets de construction neuve et chauffés sont soumis à
la
Réglementation Thermique 2012 (RT 2012). La date faisant foi étant la date de dépôt de la
demande de permis de construire.
Les bâtiments chauffés considérés sont les bâtiments pour lesquels la consommation de
chauffage
ou de refroidissement est liée au confort de ces occupants.
Pour respecter la réglementation thermique 2012, différentes règles doivent être prises en
compte. Les critères dépendent du type de bâtiment et du projet. Une maison individuelle
n’aura
pas les mêmes exigences que l’extension d’un bâtiment de bureaux.
Les critères principaux sont
les suivants :
Les besoins bioclimatiques sont une exigence commune à tous les bâtiments soumis à la RT 2012. Le coefficient bbio reflète la bonne conception du bâtiment. Il exprime les besoins du bâtiment en chauffage, refroidissement et éclairage. Ces besoins dépendent de la zone géographique, l’altitude, l’architecture du bâtiment, l’orientation et de son isolation. Un bâtiment compact et orienté au Sud aura par exemple de faibles besoins bioclimatiques contrairement à un bâtiment orienté au Nord qui devra être plus isolé pour compenser ses faibles apports solaires. Le Bbio du bâtiment ne doit pas être supérieur au Bbio max défini par la RT 2012. Pour vérifier cette exigence, les besoins bioclimatiques sont calculés par le bureau d’étude thermique au début du projet. Le bureau d’étude thermique réalise également une attestation Bbio qui est à remettre au dépôt de permis de construire.
La consommation d’énergie primaire est exprimée en kWh/m2.an. Elle est calculée en fonction de scénarios d’occupations définis par la RT 2012. Ces scénarios dépendent du type de bâtiment, comme une maison individuelle, un immeuble de logement ou un bâtiment de bureaux. Le Cep est donc le nombre de kWh consommé par le bâtiment. Il prend en compte la consommation de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, éclairage et auxiliaires (ventilation de la VMC, pompes et circulateurs liés au chauffage, …). Les éléments qui influencent la consommation sont tous liés aux besoins bioclimatiques (zone climatiques, altitude, orientation, architecture et isolation) auxquels s’ajoutent les caractéristiques des installations. Il est donc nécessaire d’avoir un système de production de chauffage performant avec un rendement élevé tout comme l’efficacité de la production d’eau chaude sanitaire. Le système de ventilation permettant d’avoir un air sain est lui aussi pris en compte tout comme le type d’éclairage qui est une source de consommation d’énergie importante dans certains bâtiment tertiaires. Le Cep du bâtiment ne doit pas dépasser le Cep max défini par la RT 2012. Cette exigence est commune à tous les projets de constructions mis à part les extensions de maisons individuelles dont la Surface RT (SRT*) est inférieure à 100 m2.
La température intérieure conventionnelle est la température maximale atteinte dans le bâtiment lors de la période la plus chaude de l’année. Pour respecter la RT 2012, la Tic du projet doit être inférieure à la Tic ref définie par la RT 2012. Attention, le fait de respecter la Tic de la RT 2012 ne signifie pas que la température intérieure en été sera agréable. Dans de nombreux projet, si le bâtiment n’est pas climatisé, la température intérieure de confort respecte la RT 2012 même si elle est souvent supérieure à 30°C. La Tic est à respecter sur tous les bâtiments en dehors de quelques projets d’extensions de maisons individuelles.
Pour tous les projets de logements, la règle des 1/6 ème de menuiseries doit être respectée. Pour cela, il est nécessaire que la surface de menuiseries (côtes prises en tableau) soit au moins égale à 1/6 ème de la surface habitable. Une maison de 120 m2 habitable devra donc avoir au minimum 20 m2 de menuiseries. Les menuiseries prises en compte sont les portes et fenêtres du volume habitable, donnant sur l’extérieur. Cette règle permet au logement d’avoir un apport solaire et lumineux plus important et de réduire les consommations de chauffage et d’éclairage.
Dans le cadre de la construction de maisons individuelles, il est nécessaire d’avoir recours à une énergie renouvelable. Dès le permis de construire, nous définissons ensemble l’énergie renouvelable qui sera utilisée sur le projet. Les solutions possibles sontlles panneaux solaires thermiques, les panneaux solaires photovoltaïques, le ballon thermodynamique, la pompe à chaleur,le poêle à bois ou un système de cogénération.
Pour les bâtiments autres que les maisons individuelles, une étude de faisabilité énergétique est réalisée dès le permis de construire. Cette étude compare les différentes solutions énergétiques possibles pour le projet. Elle compare certains modes de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire ainsi que la rentabilité d’installation d’énergies renouvelables tels que les panneaux solaires photovoltaïques.
Les ponts thermiques impliquent des pertes de chaleur (déperditions thermiques) et donc des augmentations de consommations d’énergies. Ils proviennent d’une discontinuité de l’isolant. Ces ponts thermiques doivent être traités pour respecter la RT 2012.
Pour les bâtiments d’habitation, un test de perméabilité à l’air (test d’infiltrométrie) est réalisé en fin de chantier pour vérifier que le bâtiment est étanche à l’air et que les infiltrations d’air non contrôlées ne sont pas trop importantes. Ce test de fin de chantier obligatoire est réalisé par un diagnostiqueur une fois que tous les travaux sont terminés. Il est aussi possible de réaliser un test intermédiaire d’infiltrométrie en cours de chantier.
Pour tous les bâtiments neufs (hors projets d’extensions), un système de suivi des consommations d’énergies est obligatoire. Dans le cas de logements (maisons et appartements), il est possible d’utiliser un logiciel d’estimation de consommations du type HelloConso qui estime les consommations énergétiques. Il est aussi possible d’installer un compteur d’énergie habituellement installé par l’électricien. Dans le cas de bâtiment tertiaire (autres qu’habitation), l’installation d’un compte d’énergie est obligatoire. Ces systèmes permettent d’observer les consommations d’énergies et de les comparer à l’étude thermique RT 2012. En plus d’avoir la différence entre la consommation réelle et théorique, ces installations permettent de connaitre la source du dysfonctionnement dans le cas d’une surconsommation d’énergie.
Pour tous les projets soumis à la RT 2012, une attestation de conformité (Attestation RT 2012 ou Attestation de fin de chantier) doit être réalisée en fin de chantier. Cette attestation réalisée par un diagnostiqueur, un architecte ou un bureau de contrôle suivant les projets, indique que la RT 2012 est bien respectée. Elle doit être remise en mairie à l’achèvement des travaux. La personne réalisant l’attestation de fin de chantier s’assure que le test d’infiltrométrie est conforme dans le cas de logements et vérifie que l’étude thermique a bien été respectée. Certains isolants ne peuvent pas être vérifiés en fin de chantier (isolation sous chape par exemple). Il est possible que la personne réalisant l’attestation demande certaines factures d’isolants, de menuiseries, ou tout autres éléments en rapport avec les consommations énergétiques. Il est important de noter que la société réalisant l’étude thermique ne peut en aucun cas réaliser l’attestation de conformité en fin de chantier sans quoi elle serait juge et partie.
Calcul des besoins climatiques en fonction de l’isolation des planchers, des murs et de la
toiture.
Documents remis : Attestation Bbio à remettre au dépôt de permis de construire.
Calcul des consommations énergétiques en fonction des systèmes (eau chaude sanitaire,
chauffage, refroidissement, ventilation, energies renouvelables)
Document remis : Rapport de l’étude thermique détaillé avec les matériaux et les systèmes
à mettre en œuvre.
Test d’étanchéité à l’air facultatif en cours de chantier. Ce test permet de vérifier
l’étanchéité à l’air avant d’avoir terminé la totalité des travaux.
Document remis : Rapport du test d’étanchéité à l’air avec la détection des fuites d’air
à traiter.
Mise à jour de l’étude thermique suivant la consultation des entreprises.
Document remis : Rapport de l’étude thermique mis à jour.
Test d’étanchéité à l’air en fin de chantier pour vérifier que l’étanchéité à l’air intégrée
dans l’étude thermique est respectée. Ce test est obligatoire dans le cas de la construction
de logements neufs (individuels ou collectifs).
Document remis : Rapport de perméabilité à l’air.
Réalisation d’un diagnostic de performance énergétique en fin de chantier permettant
l’élaboration de l’étiquette énergétique.
Document remis : Rapport du DPE valable 10 ans.
Attestation de conformité en fin de chantier validant le respect de la RT 2012.
Document remis : Attestation de conformité à remettre en mairie à l’achèvement des
travaux.
Cette chronologie est à appliquer à la majorité des projets. Toutefois, certains cas sont particuliers. Dans le cas d’extensions de bâtiment par exemple, les surfaces créées et existantes sont à examiner en détail pour vérifier que le projet est soumis à la RT 2012. Pour savoir si votre projet est soumis totalement ou partiellement à la RT 2012, contactez-nous.
Depuis 1975, les réglementations thermiques évoluent et permettent de réduire les consommations énergétiques. Même si certains aspects sont négligés ou ne sont pas respectés, la RT 2012 n’étant pas parfaite, les consommations énergétiques globales ont tout de même diminué de manière importante. Les consommations des logements sont quatre fois plus faibles qu’il y a 20 ans. Il est donc intéressant d’appliquer au mieux ces règlementations et d’aller vers des bâtiments plus respectueux de l’environnement voir des bâtiments à énergie positive comme le demande la prochaine règlementation, le Règlementation Environnementale 2020, la RE 2020.
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